sophrolab_logo_new.png

Conditions Générales de Vente

Editeur:
Stephane Labautiere
SIRET : 5130 5997 2000 28
NAF : 7410Z
6 rue Aimé Charpentier

27240 Mesnils sur Iton

Article 1 : Conditions préalables à la conclusion du contrat

L’acheteur est tenu de prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment de l’article 9 suivant et ce, avant tout engagement.

Article 2 : Champ d’Application de la convention

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site.

Ce contrat est soumis aux articles L.111-1, L. 111-2, L. 121-17 et L. 121-19 du Code de la consommation.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles au téléchargement immédiatement après achat. Un lien de téléchargement est envoyé automatiquement par email.
Les formations sont distribuées immédiatement après achat, via un espace membre dont les logins et mots de passe sont fournis après l’achat.

Article 4 : Prix

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Pour tout autre type de paiement, contactez le vendeur-fournisseur.

Article 6 : Date de prise d’effet du contrat

Le contrat prend effet une fois le paiement du produit reçu par le vendeur-fournisseur.

La prise d’effet est considérée effective, que le paiement soit effectué en une fois, ou en plusieurs fois.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison.

Les produits sont livrés électroniquement sous forme d’espace membre, de téléchargements et de séquences d’emails.

Le client acheteur est tenu de télécharger les contenus mis à sa disposition dans un délai raisonnable.

Au-delà de 30 jours, le vendeur-fournisseur ne pourra être sollicité pour une mise à disposition des contenus visés par le présent contrat.

Article 8 : Modification des conditions générales de vente.

Le fournisseur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Ces dernières s’appliqueront de manière automatique aux contrats nouvellement souscrits lors des modifications susmentionnées.

Article 9 : Responsabilité

Eu égard à l’article 1 précité :

Le client acheteur est tenu de vérifier avant tout engagement :
qu’il bénéficie d’une connexion internet
qu’il dispose d’un ordinateur en bon état de fonctionnement.
Qu’il dispose d’équipements informatiques et techniques fiables (antivirus etc.)

Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont la perte d’exploitation, la perte de profit ou autres types de dommages.

L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou financière.

Il est de la responsabilité du client acheteur de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits est autorisée par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client acheteur utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.

Article 10 : Droit de rétractation / Retour de produits

Aucun remboursement n’est effectué une fois les accès délivrés après la commande.
Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le client et d’un remboursement.

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit dématérialisé commandé est téléchargé.
Toute demande concernant les commandes doit être effectuée par email à l’adresse : contact@sophrolab.org

En cas d’annulation des paiements pour les règlements en plusieurs fois sans l’accord du vendeur-fournisseur, une procédure de recouvrement sera engagée et le client acheteur se verra dans l’obligation de verser l’intégralité de la somme due.

En cas de force majeure, il appartient au client acheteur d’en rapporter la preuve auprès du vendeur-fournisseur pour faciliter son remboursement.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par nos services d’e-mailing:

-Mailchimp édité par la société The Rocket Science Group, LLC.

-Wix Ascend édité par la société Wix INC.

En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Article 12 : Copyright

Les contenus sont non cessibles et la revente est interdite.
La diffusion, l’exploitation et la reproduction partielle ou intégrale des contenus (vidéos, audio, documents…) sans l’accord de l’auteur sont formellement interdites.

Stephane Labautiere SophroLab

8 rue de la Mairie

Hameau Villez

27240 Sylvains les Moulins

07 82 49 66 33
 

  • Facebook
  • YouTube

© 2020 par SophroLab